A-5.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des acupuncteurs du Québec

Section 25 Disposition versions

2012-09-01

25. Outre le mode de convocation prévu au premier alinéa de l’article 24, le secrétaire peut convoquer l’assemblée générale annuelle des membres au moyen d’un avis de convocation publié ou inséré dans une publication que l’Ordre adresse à chacun de ses membres à l’adresse mentionnée au tableau au moins 30 jours avant la date fixée pour la tenue de cette assemblée; cet avis doit être présenté dans un espace délimité, d’une superficie d’au moins 12 cm sur 8 cm sous le titre de «AVIS DE CONVOCATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES MEMBRES DE L’ORDRE DES ACUPUNCTEURS DU QUÉBEC».

Dans ce cas, le secrétaire adresse également à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), dans le même délai, un exemplaire de la publication dans laquelle cet avis a été publié ou inséré.

Décision 95-11-15, a. 25.